Avis de décès de

M. CONSTANT Jean Marcel

Né le 13/04/1925 - Décédé le 02/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 13/04/1925
Lieu de naissance : Saint Aigulin - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17309
Date de décès : 02/10/2004 (79 ans)
Lieu de décès : Montboyer - 16 - Charente Code Insee 16222
Acte de décès : Numéro 05 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Montboyer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Jean Marcel. - Né le 13/04/1925 à Saint Aigulin - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 02/10/2004 à Montboyer - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 05. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16166772-constant-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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