Avis de décès de

M. MAISONNEUVE Jacques

Né le 13/04/1934 - Décédé le 17/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : MAISONNEUVE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 13/04/1934
Lieu de naissance : Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme Code Insee 26281
Date de décès : 17/10/2004 (70 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000554 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAISONNEUVE Jacques, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAISONNEUVE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAISONNEUVE Jacques. - Né le 13/04/1934 à Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme. - Décédé le 17/10/2004 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000554. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16169676-maisonneuve-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAISONNEUVE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAISONNEUVE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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