Avis de décès de

M. LEGER Michel Patrick

Né le 25/10/1956 - Décédé le 10/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : LEGER
Prénom(s) : Michel Patrick
Date de naissance : 25/10/1956
Lieu de naissance : Moutiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Date de décès : 10/10/2004 (47 ans)
Lieu de décès : Tours-en-Savoie - 73 - Savoie Code Insee 73298
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEGER Michel Patrick, vous devez contacter la mairie de Tours-en-Savoie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEGER Michel Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEGER Michel Patrick. - Né le 25/10/1956 à Moutiers - 73 - Savoie. - Décédé le 10/10/2004 à Tours-en-Savoie - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16176774-leger-michel-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGER Michel Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGER Michel Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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