Avis de décès de

M. TERNON Marcel Henri

Né le 13/01/1928 - Décédé le 01/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : TERNON
Prénom(s) : Marcel Henri
Date de naissance : 13/01/1928
Lieu de naissance : Mannevillette - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76409
Date de décès : 01/09/2004 (76 ans)
Lieu de décès : Escorpain - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28143
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERNON Marcel Henri, vous devez contacter la mairie de Escorpain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERNON Marcel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERNON Marcel Henri. - Né le 13/01/1928 à Mannevillette - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 01/09/2004 à Escorpain - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16180945-ternon-marcel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNON Marcel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNON Marcel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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