Avis de décès de

M. BINARD Emile Robert

Né le 22/01/1920 - Décédé le 13/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : BINARD
Prénom(s) : Emile Robert
Date de naissance : 22/01/1920
Lieu de naissance : Janze - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35136
Date de décès : 13/10/2004 (84 ans)
Lieu de décès : Janzé - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35136
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINARD Emile Robert, vous devez contacter la mairie de Janzé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINARD Emile Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINARD Emile Robert. - Né le 22/01/1920 à Janze - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 13/10/2004 à Janzé - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16182064-binard-emile-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINARD Emile Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINARD Emile Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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