Avis de décès de

M. MOITEZ Andre Clement

Né le 26/06/1939 - Décédé le 12/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOITEZ
Prénom(s) : Andre Clement
Date de naissance : 26/06/1939
Lieu de naissance : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Date de décès : 12/12/2002 (63 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 693 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOITEZ Andre Clement, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOITEZ Andre Clement qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOITEZ Andre Clement. - Né le 26/06/1939 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 12/12/2002 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 693. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16182436-moitez-andre-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOITEZ Andre Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOITEZ Andre Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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