Avis de décès de

M. TRAN Hy Dan

Né le 13/01/1916 - Décédé le 23/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : TRAN
Prénom(s) : Hy Dan
Date de naissance : 13/01/1916
Lieu de naissance : Dong Son, Phuoc Kien - CHINE Code Insee 99216
Date de décès : 23/10/2004 (88 ans)
Lieu de décès : Pontault-Combault - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77373
Acte de décès : Numéro 213 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAN Hy Dan, vous devez contacter la mairie de Pontault-Combault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAN Hy Dan qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAN Hy Dan. - Né le 13/01/1916 à Dong Son, Phuoc Kien - CHINE. - Décédé le 23/10/2004 à Pontault-Combault - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 213. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16185181-tran-hy-dan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAN Hy Dan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAN Hy Dan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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