Avis de décès de

M. PAIN Daniel

Né le 21/08/1944 - Décédé le 16/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : PAIN
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 21/08/1944
Lieu de naissance : Saint Sauveur D'aunis - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17396
Date de décès : 16/08/2002 (57 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 802 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAIN Daniel, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAIN Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAIN Daniel. - Né le 21/08/1944 à Saint Sauveur D'aunis - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 16/08/2002 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 802. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16186417-pain-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAIN Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAIN Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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