Avis de décès de

M. HERVE Daniel Andre

Né le 22/03/1952 - Décédé le 29/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : HERVE
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 22/03/1952
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 29/09/2004 (52 ans)
Lieu de décès : Tourrettes-sur-Loup - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06148
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERVE Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Tourrettes-sur-Loup. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERVE Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERVE Daniel Andre. - Né le 22/03/1952 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 29/09/2004 à Tourrettes-sur-Loup - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16190328-herve-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERVE Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERVE Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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