Avis de décès de

M. MORVAN Antoine Joachim Marie

Né le 22/09/1917 - Décédé le 11/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Antoine Joachim Marie
Date de naissance : 22/09/1917
Lieu de naissance : Guenin - 56 - Morbihan Code Insee 56074
Date de décès : 11/07/2004 (86 ans)
Lieu de décès : Le Plan-de-la-Tour - 83 - Var Code Insee 83094
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Antoine Joachim Marie, vous devez contacter la mairie de Le Plan-de-la-Tour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Antoine Joachim Marie qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Antoine Joachim Marie. - Né le 22/09/1917 à Guenin - 56 - Morbihan. - Décédé le 11/07/2004 à Le Plan-de-la-Tour - 83 - Var. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16191036-morvan-antoine-joachim-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Antoine Joachim Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Antoine Joachim Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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