Avis de décès de

M. ROYER Andre Pierre

Né le 20/12/1942 - Décédé le 04/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Andre Pierre
Date de naissance : 20/12/1942
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 04/10/2004 (61 ans)
Lieu de décès : Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28404
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Andre Pierre, vous devez contacter la mairie de Vernouillet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Andre Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Andre Pierre. - Né le 20/12/1942 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 04/10/2004 à Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16193006-royer-andre-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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