Avis de décès de

M. LEBAS Raymond Bernard

Né le 22/03/1919 - Décédé le 23/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : LEBAS
Prénom(s) : Raymond Bernard
Date de naissance : 22/03/1919
Lieu de naissance : Bec De Mortagne - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76068
Date de décès : 23/10/2004 (85 ans)
Lieu de décès : Terres-de-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76258
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBAS Raymond Bernard, vous devez contacter la mairie de Terres-de-Caux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBAS Raymond Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBAS Raymond Bernard. - Né le 22/03/1919 à Bec De Mortagne - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 23/10/2004 à Terres-de-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16195846-lebas-raymond-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBAS Raymond Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBAS Raymond Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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