Avis de décès de

M. MOISAN Michel Yves Marie

Né le 12/12/1932 - Décédé le 20/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOISAN
Prénom(s) : Michel Yves Marie
Date de naissance : 12/12/1932
Lieu de naissance : Grace Uzel - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22068
Date de décès : 20/10/2004 (71 ans)
Lieu de décès : Trévé - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22376
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISAN Michel Yves Marie, vous devez contacter la mairie de Trévé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISAN Michel Yves Marie qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISAN Michel Yves Marie. - Né le 12/12/1932 à Grace Uzel - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 20/10/2004 à Trévé - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16197478-moisan-michel-yves-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISAN Michel Yves Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISAN Michel Yves Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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