Avis de décès de

M. BASQUE Charles Alexandre

Né le 01/04/1967 - Décédé le 22/06/2004
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Sexe : Homme
Nom : BASQUE
Prénom(s) : Charles Alexandre
Date de naissance : 01/04/1967
Lieu de naissance : Abidjan - COTE D'IVOIRE Code Insee 99326
Date de décès : 22/06/2004 (37 ans)
Lieu de décès : Cote D'ivoire Code Insee 99326
Acte de décès : Numéro 927 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASQUE Charles Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASQUE Charles Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.