Avis de décès de

M. MOUSSIER Fernand Alphonse

Né le 13/02/1936 - Décédé le 30/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSIER
Prénom(s) : Fernand Alphonse
Date de naissance : 13/02/1936
Lieu de naissance : Saugues - 43 - Haute-Loire Code Insee 43234
Date de décès : 30/10/2004 (68 ans)
Lieu de décès : Cébazat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63063
Acte de décès : Numéro 444 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSIER Fernand Alphonse, vous devez contacter la mairie de Cébazat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSIER Fernand Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSIER Fernand Alphonse. - Né le 13/02/1936 à Saugues - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 30/10/2004 à Cébazat - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 444. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16200077-moussier-fernand-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSIER Fernand Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSIER Fernand Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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