Avis de décès de

M. MAUREL Jacques Albert Charles

Né le 11/11/1938 - Décédé le 07/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : MAUREL
Prénom(s) : Jacques Albert Charles
Date de naissance : 11/11/1938
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 07/11/2004 (65 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 560 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAUREL Jacques Albert Charles, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAUREL Jacques Albert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAUREL Jacques Albert Charles. - Né le 11/11/1938 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 07/11/2004 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 560. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16202263-maurel-jacques-albert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAUREL Jacques Albert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAUREL Jacques Albert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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