Avis de décès de

M. BELLETTE Jacques Daniel

Né le 13/02/1943 - Décédé le 25/01/1975
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Sexe : Homme
Nom : BELLETTE
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 13/02/1943
Lieu de naissance : Saint-Saire - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76649
Date de décès : 25/01/1975 (31 ans)
Lieu de décès : Gaillefontaine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76295
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLETTE Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Gaillefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLETTE Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLETTE Jacques Daniel. - Né le 13/02/1943 à Saint-Saire - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 25/01/1975 à Gaillefontaine - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1620248-bellette-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLETTE Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLETTE Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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