Avis de décès de

M. BUISSON Dominique

Né le 12/12/1967 - Décédé le 05/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 12/12/1967
Lieu de naissance : Paris 15Eme - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 05/10/2004 (36 ans)
Lieu de décès : Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93055
Acte de décès : Numéro 000000250 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSON Dominique, vous devez contacter la mairie de Pantin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSON Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSON Dominique. - Né le 12/12/1967 à Paris 15Eme - 75 - Paris. - Décédé le 05/10/2004 à Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000250. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16207049-buisson-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSON Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSON Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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