Avis de décès de

M. JACQUET Andre

Né le 03/04/1919 - Décédé le 10/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : JACQUET
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 03/04/1919
Lieu de naissance : Saint Leger Sur Dheune - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71442
Date de décès : 10/11/2004 (85 ans)
Lieu de décès : Orville - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21472
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUET Andre, vous devez contacter la mairie de Orville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUET Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUET Andre. - Né le 03/04/1919 à Saint Leger Sur Dheune - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 10/11/2004 à Orville - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16211898-jacquet-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUET Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUET Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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