Avis de décès de

M. SIREUL Daniel Pierre Albert

Né le 29/04/1946 - Décédé le 19/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : SIREUL
Prénom(s) : Daniel Pierre Albert
Date de naissance : 29/04/1946
Lieu de naissance : Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Date de décès : 19/11/2004 (58 ans)
Lieu de décès : Bain-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35012
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIREUL Daniel Pierre Albert, vous devez contacter la mairie de Bain-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIREUL Daniel Pierre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIREUL Daniel Pierre Albert. - Né le 29/04/1946 à Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 19/11/2004 à Bain-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16219104-sireul-daniel-pierre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIREUL Daniel Pierre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIREUL Daniel Pierre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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