Avis de décès de

M. FRANCOIS Denis Marcel

Né le 10/11/1959 - Décédé le 17/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Denis Marcel
Date de naissance : 10/11/1959
Lieu de naissance : Pauillac - 33 - Gironde Code Insee 33314
Date de décès : 17/11/2004 (45 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 765 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Denis Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Denis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Denis Marcel. - Né le 10/11/1959 à Pauillac - 33 - Gironde. - Décédé le 17/11/2004 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 765. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16220357-francois-denis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Denis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Denis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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