Avis de décès de

M. MOTTIER Andre Marcel Pierre

Né le 28/01/1932 - Décédé le 20/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOTTIER
Prénom(s) : Andre Marcel Pierre
Date de naissance : 28/01/1932
Lieu de naissance : Freville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76289
Date de décès : 20/11/2004 (72 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 000000793 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTIER Andre Marcel Pierre, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTIER Andre Marcel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTIER Andre Marcel Pierre. - Né le 28/01/1932 à Freville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 20/11/2004 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000793. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16222687-mottier-andre-marcel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTIER Andre Marcel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTIER Andre Marcel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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