Avis de décès de

M. PONS Jacques Paul Eugene

Né le 16/01/1928 - Décédé le 20/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jacques Paul Eugene
Date de naissance : 16/01/1928
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 20/11/2004 (76 ans)
Lieu de décès : Nort-sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44110
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jacques Paul Eugene, vous devez contacter la mairie de Nort-sur-Erdre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jacques Paul Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jacques Paul Eugene. - Né le 16/01/1928 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 20/11/2004 à Nort-sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16226260-pons-jacques-paul-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jacques Paul Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jacques Paul Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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