Avis de décès de

M. MOTTOT Jacques Octave Albert

Né le 03/05/1925 - Décédé le 18/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOTTOT
Prénom(s) : Jacques Octave Albert
Date de naissance : 03/05/1925
Lieu de naissance : Paris 10 Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 18/11/2004 (79 ans)
Lieu de décès : Senlis - 60 - Oise Code Insee 60612
Acte de décès : Numéro 389 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTOT Jacques Octave Albert, vous devez contacter la mairie de Senlis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTOT Jacques Octave Albert qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTOT Jacques Octave Albert. - Né le 03/05/1925 à Paris 10 Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 18/11/2004 à Senlis - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 389. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16227538-mottot-jacques-octave-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTOT Jacques Octave Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTOT Jacques Octave Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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