Avis de décès de

M. DUSSAULT Maurice

Né le 14/11/1909 - Décédé le 05/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : DUSSAULT
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 14/11/1909
Lieu de naissance : Paris Dixieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 05/11/2004 (94 ans)
Lieu de décès : Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne Code Insee 91243
Acte de décès : Numéro 000000364 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSAULT Maurice, vous devez contacter la mairie de Fontenay-lès-Briis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSAULT Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSAULT Maurice. - Né le 14/11/1909 à Paris Dixieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 05/11/2004 à Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000364. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16227626-dussault-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSAULT Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSAULT Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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