Avis de décès de

M. JANEY Robert Gaston

Né le 20/09/1910 - Décédé le 14/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : JANEY
Prénom(s) : Robert Gaston
Date de naissance : 20/09/1910
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 14/11/2004 (94 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JANEY Robert Gaston, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JANEY Robert Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JANEY Robert Gaston. - Né le 20/09/1910 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 14/11/2004 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16228781-janey-robert-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JANEY Robert Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JANEY Robert Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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