Avis de décès de

M. CAPELLE Paul Gustave

Né le 03/04/1919 - Décédé le 08/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Paul Gustave
Date de naissance : 03/04/1919
Lieu de naissance : Layrac - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47145
Date de décès : 08/11/2004 (85 ans)
Lieu de décès : Les Junies - 46 - Lot Code Insee 46134
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Paul Gustave, vous devez contacter la mairie de Les Junies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Paul Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Paul Gustave. - Né le 03/04/1919 à Layrac - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 08/11/2004 à Les Junies - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16229650-capelle-paul-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Paul Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Paul Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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