Avis de décès de

M. BATARD Daniel Albert

Né le 22/12/1939 - Décédé le 20/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Daniel Albert
Date de naissance : 22/12/1939
Lieu de naissance : Verneil Le Chetif - 72 - Sarthe Code Insee 72369
Date de décès : 20/11/2004 (64 ans)
Lieu de décès : La Bazoge - 72 - Sarthe Code Insee 72024
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Daniel Albert, vous devez contacter la mairie de La Bazoge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Daniel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Daniel Albert. - Né le 22/12/1939 à Verneil Le Chetif - 72 - Sarthe. - Décédé le 20/11/2004 à La Bazoge - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16230222-batard-daniel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Daniel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Daniel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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