Avis de décès de

M. DAVID Philippe Jean Clovis

Né le 12/05/1964 - Décédé le 23/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Philippe Jean Clovis
Date de naissance : 12/05/1964
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 23/11/2004 (40 ans)
Lieu de décès : Cugand-la-Bernardière - 85 - Vendée Code Insee 85076
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Philippe Jean Clovis, vous devez contacter la mairie de Cugand-la-Bernardière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Philippe Jean Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Philippe Jean Clovis. - Né le 12/05/1964 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 23/11/2004 à Cugand-la-Bernardière - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16230281-david-philippe-jean-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Philippe Jean Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Philippe Jean Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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