Avis de décès de

M. USUBELLI Jacques Bernard

Né le 28/08/1931 - Décédé le 27/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : USUBELLI
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 28/08/1931
Lieu de naissance : Puteaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92062
Date de décès : 27/11/2004 (73 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 2016 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. USUBELLI Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. USUBELLI Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. USUBELLI Jacques Bernard. - Né le 28/08/1931 à Puteaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 27/11/2004 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 2016. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16232296-usubelli-jacques-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. USUBELLI Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. USUBELLI Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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