Avis de décès de

M. BELATTAR Nebil

Né le 05/10/1973 - Décédé le 30/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : BELATTAR
Prénom(s) : Nebil
Date de naissance : 05/10/1973
Lieu de naissance : Saint-Martin-D'heres - 38 - Isère Code Insee 38421
Date de décès : 30/11/2004 (31 ans)
Lieu de décès : Échirolles - 38 - Isère Code Insee 38151
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELATTAR Nebil, vous devez contacter la mairie de Échirolles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELATTAR Nebil qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELATTAR Nebil. - Né le 05/10/1973 à Saint-Martin-D'heres - 38 - Isère. - Décédé le 30/11/2004 à Échirolles - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16235329-belattar-nebil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELATTAR Nebil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELATTAR Nebil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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