Avis de décès de

M. DEBRUSCELLES Andre Desire

Né le 03/02/1904 - Décédé le 16/04/1975
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Sexe : Homme
Nom : DEBRUSCELLES
Prénom(s) : Andre Desire
Date de naissance : 03/02/1904
Lieu de naissance : Mousseaux-Les-Bray - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77321
Date de décès : 16/04/1975 (71 ans)
Lieu de décès : Senlis - 60 - Oise Code Insee 60612
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBRUSCELLES Andre Desire, vous devez contacter la mairie de Senlis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBRUSCELLES Andre Desire qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBRUSCELLES Andre Desire. - Né le 03/02/1904 à Mousseaux-Les-Bray - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 16/04/1975 à Senlis - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1623573-debruscelles-andre-desire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBRUSCELLES Andre Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBRUSCELLES Andre Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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