Avis de décès de

M. DIOT Hubert Claude Jacques

Né le 28/02/1931 - Décédé le 04/05/2004
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Sexe : Homme
Nom : DIOT
Prénom(s) : Hubert Claude Jacques
Date de naissance : 28/02/1931
Lieu de naissance : Reboursin - 36 - Indre Code Insee 36170
Date de décès : 04/05/2004 (73 ans)
Lieu de décès : Inconnu Code Insee 99425
Acte de décès : Numéro 939 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DIOT Hubert Claude Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DIOT Hubert Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DIOT Hubert Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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