Avis de décès de

M. MICHEL Pierre Joseph Pascal

Né le 23/03/1937 - Décédé le 12/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Pierre Joseph Pascal
Date de naissance : 23/03/1937
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 12/09/2004 (67 ans)
Lieu de décès : Tunisie Code Insee 99351
Acte de décès : Numéro 3006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Pierre Joseph Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Pierre Joseph Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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