Avis de décès de

M. ALIGNE Frederic Emmanuel

Né le 10/09/1968 - Décédé le 24/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : ALIGNE
Prénom(s) : Frederic Emmanuel
Date de naissance : 10/09/1968
Lieu de naissance : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Date de décès : 24/11/2004 (36 ans)
Lieu de décès : Saint-Georges-de-Montaigu - 85 - Vendée Code Insee 85217
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ALIGNE Frederic Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Saint-Georges-de-Montaigu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ALIGNE Frederic Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ALIGNE Frederic Emmanuel. - Né le 10/09/1968 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 24/11/2004 à Saint-Georges-de-Montaigu - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16239878-aligne-frederic-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ALIGNE Frederic Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ALIGNE Frederic Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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