Avis de décès de

M. DAUFRENE Jean-Marc Pascal

Né le 11/07/1963 - Décédé le 30/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : DAUFRENE
Prénom(s) : Jean-Marc Pascal
Date de naissance : 11/07/1963
Lieu de naissance : Dreux - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28134
Date de décès : 30/11/2004 (41 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 000000825 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUFRENE Jean-Marc Pascal, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUFRENE Jean-Marc Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUFRENE Jean-Marc Pascal. - Né le 11/07/1963 à Dreux - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 30/11/2004 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000825. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16240879-daufrene-jean-marc-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUFRENE Jean-Marc Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUFRENE Jean-Marc Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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