Avis de décès de

Mme LEMOUIS Fatma

Née le ??/??/1935 - Décédée le 27/11/2004
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Sexe : Femme
Nom : LEMOUIS
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : ??/??/1935
Lieu de naissance : Tassameurt Bordj Bou Arreridj - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 27/11/2004 (69 ans)
Lieu de décès : Hyères - 83 - Var Code Insee 83069
Acte de décès : Numéro 000000895 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme LEMOUIS Fatma, vous devez contacter la mairie de Hyères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme LEMOUIS Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 27/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme LEMOUIS Fatma. - Née le ??/??/1935 à Tassameurt Bordj Bou Arreridj - ALGERIE. - Décédée le 27/11/2004 à Hyères - 83 - Var. - Acte de décès numéro 000000895. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16243777-lemouis-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme LEMOUIS Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme LEMOUIS Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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