Avis de décès de

M. ROHAUT Pierre Albert Robert

Né le 03/05/1938 - Décédé le 05/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : ROHAUT
Prénom(s) : Pierre Albert Robert
Date de naissance : 03/05/1938
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 05/12/2004 (66 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 000000328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROHAUT Pierre Albert Robert, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROHAUT Pierre Albert Robert qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROHAUT Pierre Albert Robert. - Né le 03/05/1938 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 05/12/2004 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000328. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16244641-rohaut-pierre-albert-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROHAUT Pierre Albert Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROHAUT Pierre Albert Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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