Avis de décès de

M. HERBAUX Pascal Louis

Né le 27/07/1964 - Décédé le 03/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : HERBAUX
Prénom(s) : Pascal Louis
Date de naissance : 27/07/1964
Lieu de naissance : Rouvroy - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62724
Date de décès : 03/12/2004 (40 ans)
Lieu de décès : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Acte de décès : Numéro 1240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERBAUX Pascal Louis, vous devez contacter la mairie de Lens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERBAUX Pascal Louis qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERBAUX Pascal Louis. - Né le 27/07/1964 à Rouvroy - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 03/12/2004 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 1240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16244784-herbaux-pascal-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERBAUX Pascal Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERBAUX Pascal Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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