Avis de décès de

M. MARSAN Jacques Ariste

Né le 22/04/1914 - Décédé le 30/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : MARSAN
Prénom(s) : Jacques Ariste
Date de naissance : 22/04/1914
Lieu de naissance : Fargues - 46 - Lot Code Insee 46099
Date de décès : 30/11/2004 (90 ans)
Lieu de décès : Brunoy - 91 - Essonne Code Insee 91114
Acte de décès : Numéro 000000304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARSAN Jacques Ariste, vous devez contacter la mairie de Brunoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARSAN Jacques Ariste qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARSAN Jacques Ariste. - Né le 22/04/1914 à Fargues - 46 - Lot. - Décédé le 30/11/2004 à Brunoy - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16244824-marsan-jacques-ariste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARSAN Jacques Ariste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARSAN Jacques Ariste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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