Avis de décès de

M. ROCA Hubert Serge

Né le 16/09/1954 - Décédé le 22/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : ROCA
Prénom(s) : Hubert Serge
Date de naissance : 16/09/1954
Lieu de naissance : Kouba - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 22/11/2004 (50 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 320 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROCA Hubert Serge, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROCA Hubert Serge qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROCA Hubert Serge. - Né le 16/09/1954 à Kouba - ALGERIE. - Décédé le 22/11/2004 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 320. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16248796-roca-hubert-serge. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROCA Hubert Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROCA Hubert Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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