Avis de décès de

M. MORAT Louis Eugene Sebastien

Né le 27/03/1930 - Décédé le 26/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : MORAT
Prénom(s) : Louis Eugene Sebastien
Date de naissance : 27/03/1930
Lieu de naissance : Corneilla La Riviere - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66058
Date de décès : 26/11/2004 (74 ans)
Lieu de décès : Corneilla-la-Rivière - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66058
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORAT Louis Eugene Sebastien, vous devez contacter la mairie de Corneilla-la-Rivière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORAT Louis Eugene Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORAT Louis Eugene Sebastien. - Né le 27/03/1930 à Corneilla La Riviere - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 26/11/2004 à Corneilla-la-Rivière - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16253245-morat-louis-eugene-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORAT Louis Eugene Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORAT Louis Eugene Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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