Avis de décès de

M. DOMENECH Andre Etienne

Né le 23/12/1929 - Décédé le 01/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : DOMENECH
Prénom(s) : Andre Etienne
Date de naissance : 23/12/1929
Lieu de naissance : Ortaffa - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66129
Date de décès : 01/12/2004 (74 ans)
Lieu de décès : Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66164
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMENECH Andre Etienne, vous devez contacter la mairie de Rivesaltes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMENECH Andre Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMENECH Andre Etienne. - Né le 23/12/1929 à Ortaffa - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 01/12/2004 à Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16253260-domenech-andre-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMENECH Andre Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMENECH Andre Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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