Avis de décès de

M. BELABASSI Mohammed

Né le 05/03/1926 - Décédé le 11/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : BELABASSI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 05/03/1926
Lieu de naissance : Mediouna - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 11/12/2004 (78 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2386 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELABASSI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELABASSI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELABASSI Mohammed. - Né le 05/03/1926 à Mediouna - ALGERIE. - Décédé le 11/12/2004 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2386. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16255743-belabassi-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELABASSI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELABASSI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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