Avis de décès de

M. TETAR Jacques Clovis

Né le 29/03/1927 - Décédé le 11/11/2004
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Sexe : Homme
Nom : TETAR
Prénom(s) : Jacques Clovis
Date de naissance : 29/03/1927
Lieu de naissance : Le Bourget - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93013
Date de décès : 11/11/2004 (77 ans)
Lieu de décès : Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93055
Acte de décès : Numéro 000000279 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TETAR Jacques Clovis, vous devez contacter la mairie de Pantin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TETAR Jacques Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TETAR Jacques Clovis. - Né le 29/03/1927 à Le Bourget - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 11/11/2004 à Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000279. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16256536-tetar-jacques-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TETAR Jacques Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TETAR Jacques Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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