Avis de décès de

M. GROS Bernard Clovis Germain

Né le 17/06/1942 - Décédé le 14/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : GROS
Prénom(s) : Bernard Clovis Germain
Date de naissance : 17/06/1942
Lieu de naissance : Courbouzon - 39 - Jura Code Insee 39169
Date de décès : 14/12/2004 (62 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000519 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROS Bernard Clovis Germain, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROS Bernard Clovis Germain qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROS Bernard Clovis Germain. - Né le 17/06/1942 à Courbouzon - 39 - Jura. - Décédé le 14/12/2004 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000519. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16257863-gros-bernard-clovis-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROS Bernard Clovis Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROS Bernard Clovis Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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