Avis de décès de

M. AUDUC Gilbert Noel

Né le 28/01/1940 - Décédé le 12/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : AUDUC
Prénom(s) : Gilbert Noel
Date de naissance : 28/01/1940
Lieu de naissance : Bettant - 01 - Ain Code Insee 01041
Date de décès : 12/12/2004 (64 ans)
Lieu de décès : Tossiat - 01 - Ain Code Insee 01422
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AUDUC Gilbert Noel, vous devez contacter la mairie de Tossiat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AUDUC Gilbert Noel qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AUDUC Gilbert Noel. - Né le 28/01/1940 à Bettant - 01 - Ain. - Décédé le 12/12/2004 à Tossiat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16264148-auduc-gilbert-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AUDUC Gilbert Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AUDUC Gilbert Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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