Avis de décès de

M. MOINE Charles Roger

Né le 04/04/1910 - Décédé le 12/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Charles Roger
Date de naissance : 04/04/1910
Lieu de naissance : Clichy La Garenne - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 12/12/2004 (94 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 000000879 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Charles Roger, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Charles Roger qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Charles Roger. - Né le 04/04/1910 à Clichy La Garenne - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 12/12/2004 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000879. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16265543-moine-charles-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Charles Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Charles Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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