Avis de décès de

M. BUSBY Patrice Gaston

Né le 28/02/1952 - Décédé le 16/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : BUSBY
Prénom(s) : Patrice Gaston
Date de naissance : 28/02/1952
Lieu de naissance : La Garenne-Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92035
Date de décès : 16/12/2004 (52 ans)
Lieu de décès : Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92025
Acte de décès : Numéro 000000818 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSBY Patrice Gaston, vous devez contacter la mairie de Colombes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSBY Patrice Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSBY Patrice Gaston. - Né le 28/02/1952 à La Garenne-Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 16/12/2004 à Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000818. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16265554-busby-patrice-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSBY Patrice Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSBY Patrice Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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