Avis de décès de

M. MONNET Jean-Claude Fernand

Né le 07/04/1952 - Décédé le 10/12/2004
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MONNET
Prénom(s) : Jean-Claude Fernand
Date de naissance : 07/04/1952
Lieu de naissance : Marans - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17218
Date de décès : 10/12/2004 (52 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 1159 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNET Jean-Claude Fernand, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNET Jean-Claude Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNET Jean-Claude Fernand. - Né le 07/04/1952 à Marans - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 10/12/2004 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 1159. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16268510-monnet-jean-claude-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNET Jean-Claude Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNET Jean-Claude Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts